Le Ministère de la reconversion économique propose de nouvelles mesures visant à stimuler l’investissement des ménages, tout en relançant l’activité dans les secteurs de la construction et de l’habitat.

PAP

Le Prêt d’Accès la Propriété (PAP) consiste en une prise en charge partielle (entre 2 et 5 points) des intérêts des emprunts des ménages souhaitant accéder à la propriété.
Objectif : inciter les ménages (dont les revenus cumulés < 500.000 F CFP) à pouvoir accéder à la propriété et faciliter l’accès au concours bancaire.

PIL

En complément, le Prêt Incitatif au Logement (PIL) consiste en une prise en charge partielle (entre 1 et 3 points) des intérêts pour l’acquisition d’un logement neuf, quelle que soit sa destination.
Objectif : inciter l’ensemble des ménages (pas de plafond de revenu) les plus modestes à investir dans l’acquisition d’un logement neuf.

PIM

Pour accentuer les incitations à l’investissement des particuliers, la Prime à l’Investissement des Ménages (PIM) consiste en l’octroi , au déblocage d’un prêt à la construction ou à l’aménagement d’un logement d’une prime d’un montant équivalent à 10% du montant du prêt.
Objectif : déclencher la décision d’investissement d’un ménage, notamment ceux susceptibles de reporter leur décision d’investissement pour épargner.

L’auto-entreprise et Régime Fiscal Simplifié pour les TPE :

Deux objectifs :

• Encourager la création d’entreprise individuelle en instituant une nouvelle catégorie d’entreprise bénéficiant d’exonérations fiscales et de formalités simplifiées : l’auto-entreprise.

• Simplifier la fiscalité et alléger les procédures administratives et comptables de toutes les TPE par le biais d’un prélèvement unique, forfaitaire et libératoire.